Droits et devoirs des parents

Vous devez annoncer la naissance de chaque enfant à l’Office de l’État civil (Zivilstandsamt). Attention:
vous devez vous rendre à l’Office de l’État civil du lieu de naissance de votre enfant. Il ne s’agit peut-être pas de celui de votre commune de domicile.

Votre enfant naît à l’hôpital:
L’hôpital transmet les documents à l’Office de l’État civil. Vous n’avez plus à vous en occuper.

Votre enfant ne naît pas à l’hôpital:
Peut-être donnez-vous naissance à votre enfant chez vous ou dans un autre lieu. Dans ce cas, vous devez vous-même annoncer la naissance à l’Office de l’État civil. Vous avez 3 jours pour ce faire. L’Office de l’État civil vous indiquera les documents à transmettre.

Bon à savoir:
Un enfant né en Suisse n’est pas automatiquement suisse. Il n’obtient pas automatiquement la nationalité suisse.

Un couple marié a un enfant:
Le mari est automatiquement enregistré comme étant le père. Peut-être qu’il pense ne pas être le père. Dans ce cas, le mari peut contester la paternité devant un tribunal.

Un couple non marié a un enfant:
Le père de l’enfant n’est pas automatiquement enregistré comme étant le père. Il peut reconnaître l’enfant auprès de l’Office de l’État civil avant ou après la naissance. Peut-être que le père ne veut pas reconnaître l’enfant. Dans ce cas, la mère peut exiger devant un tribunal que le père reconnaisse l’enfant.

En tant que parent, vous devez vous assurer du bien-être de vos enfants. Il s’agit de votre droit et de votre devoir (autorité parentale, elterliche Sorge). Vous devez par exemple éduquer vos enfants et le soutenir financièrement. Jusqu’à leurs 18 ans, vous représentez aussi légalement vos enfants.

Couple marié:
Vous et votre partenaire avez les mêmes droits et obligations envers vos enfants.

Couple non marié:
Le père doit d’abord reconnaître l’enfant. Ensuite, les deux partenaires peuvent volontairement reconnaître par écrit vouloir s’occuper ensemble de l’enfant (autorité parentale commune, gemeinsame elterliche Sorge). Vous pouvez le faire lorsque le père reconnaît l’enfant auprès de l’Office de l’État civil. Ou bien vous pouvez le faire plus tard auprès de l’Autorité de protection de l’enfance (Kindesschutzbehörde, KESB).
Si vous n’êtes pas d’accord sur l’autorité parentale, l’Autorité de protection de l’enfance prendra une décision.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à un centre de consultation familiale.

Si vous et votre partenaire avez choisi de vous séparer, vous avez toujours l’obligation de veiller au bien-être de votre enfant. Vous devez donc définir qui s’occupe de l’enfant et quel montant l’autre verse (pension alimentaire, Unterhalt).

Les deux parents paient la pension alimentaire de l’enfant. Peut-être devez-vous payer plus ou moins que votre ex-partenaire. Ou peut-être ne devez-vous rien payer. Cela dépendra de l’argent que vous gagnez et de votre participation à la garde de votre enfant. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre ex-partenaire, vous pouvez vous rendre devant un tribunal.

L’un parents ne paie pas sa contribution:
Si votre ex-partenaire ne paie pas sa contribution à la pension alimentaire, vous pouvez demander l’aide de votre commune de domicile. Elle vous aidera à obtenir l’argent. Elle pourra peut-être vous avancer l’argent pour la pension alimentaire si cela est nécessaire. On appelle cela l’avance sur contributions d’entretien (Alimentenbevorschussung).