Système politique

La Confédération suisse existe depuis 1848. Sa capitale est Berne. La Suisse ne compte pas qu’une seule ethnie, langue ou religion. Les différentes cultures se sont réunies volontairement. On parle donc de «nation portée par une volonté politique commune» (Willensnation).

Les 26 cantons et plus de 2000 communes de Suisse bénéficient d’une grande autonomie politique, on parle de «fédéralisme». Chaque canton et chaque commune dispose de sa propre structure étatique. Le canton de Basel-Stadt possède sa propre constitution et son gouvernement, ainsi qu’un parlement et des tribunaux. Les communes et les cantons ont la responsabilité de remplir de nombreuses missions étatiques. C’est pour cette raison par exemple que le système scolaire diffère selon les cantons. Les lois fédérales s’appliquent à l’ensemble de la Suisse. Les cantons édictent également leurs propres lois qui sont appliquées sur le territoire cantonal. Au besoin, les communes ont également la possibilité de légiférer. Pour remplir leurs missions, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts.

Le pouvoir politique ne doit pas se concentrer sur quelques personnes ou organes. Par conséquent, en Suisse et dans les cantons, le pouvoir de l’État est divisé en trois organes indépendants: le législatif (le pouvoir qui édicte les lois), l’exécutif (le pouvoir qui applique les lois) et le judiciaire (le pouvoir chargé de rendre la justice). Dans le canton de Basel-Stadt, ce sont les autorités suivantes qui assument ces missions:

• le législatif: Grand Conseil (Grosser Rat) (100 membres que le peuple élit tous les quatre ans);
• l’exécutif: Conseil d’État (Regierungsrat) (7 membres que le peuple élit tous les quatre ans);
• le judiciaire: divers tribunaux (Gerichte) cantonaux.

Basel-Stadt connaît une spécificité: le parlement, le gouvernement et les tribunaux du canton sont aussi responsables de la commune de Bâle. Les deux communes de Riehen et de Bettingen ont également un organe législatif (le conseil des habitantes et habitants, Einwohnerrat) et un organe exécutif (le conseil communal, Gemeinderat).

Au niveau fédéral, le législatif est divisé en deux chambres: le Conseil national et le Conseil des États (Nationalrat und Ständerat). Le gouvernement suisse (7 membres) s’appelle le Conseil fédéral (Bundesrat). Il existe plusieurs tribunaux au niveau national. Le Tribunal fédéral est la plus haute instance judiciaire. Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent y être portées en appel.

Chaque Suisse a le droit de voter et de se faire élire. La population élit les instances politiques au niveau communal, cantonal et fédéral. Chaque Suisse peut également se faire élire. De plus, lors des votations populaires, la population peut décider des affaires politiques au niveau communal, cantonal et fédéral (démocratie directe). Les citoyennes et citoyens peuvent également proposer une loi de leur propre initiative et la faire voter en lançant une initiative populaire. Les étrangères et étrangers qui habitent le canton de Basel-Stadt ne peuvent ni voter, ni se faire élire. Il leur est toutefois possible de transmettre une pétition aux autorités compétentes en cas de demande politique. De plus, il leur est souvent possible de s’engager dans des commissions, des groupes d’intérêt ou des associations.

La Constitution fédérale (Bundesverfassung) contient les principes juridiques suprêmes de la Suisse. Une partie importante de la Constitution fédérale se rapporte aux droits fondamentaux qui touchent à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils protègent l’existence de l’être humain (par exemple, droit à la vie, droit à l'aide en situation d'urgence). Ils protègent aussi les minorités individuelles des pouvoirs publics ou les groupes face aux majorités. Ils visent à garantir qu’aucun individu ne soit discriminée en raison de son origine, de son ethnie, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle. Les victimes de discrimination raciale peuvent trouver gratuitement soutien et conseil dans le canton de Basel-Stadt. En Suisse, la liberté religieuse, d’opinion et de la presse est garantie.