Autorisation de séjour et naturalisation

Toute personne qui, pendant son séjour en Suisse, travaille ou réside ici pour une durée de plus de 3 mois a besoin d’une autorisation. Celle-ci est accordée par l’Office cantonal des migrations (Migrationsamt). On fait la différence entre les autorisations de séjour de courte durée (jusqu’à 1 an), les autorisations de séjour (limitées) et les autorisations d’établissement (illimitées).

• Autorisation de courte durée (L): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent pour une durée déterminée (généralement 1 an) avec un but précis en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l’EU-AELE qui peuvent justifier d’un rapport de travail de 3 mois à un an (contrat de travail) bénéficient d’une telle autorisation.
• Autorisation de séjour (B): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent durablement en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l’EU-AELE pouvant justifier qu’ils travaillent plus d’un an en Suisse (contrat de travail) bénéficient d’une telle autorisation. L’autorisation de séjour est accordée aux ressortissants des États membres de l’UE/AELE pour une durée de cinq ans. Pour les personnes en provenance des autres États, la durée de l’autorisation est d’un an. Par la suite, il est possible de demander un renouvellement. Il n’y a pas de droit automatique à une prolongation. Pour ces personnes, le renouvellement peut être lié à certaines conditions, p. ex. suivre un cours d’allemand. Les raisons qui s’y opposent sont p.ex. les délits et la dépendance à l’aide sociale. L’autorisation de séjour s’éteint en cas de séjour ininterrompu à l’étranger de plus de six mois. Même les réfugiés reconnus obtiennent un permis de séjour B.
• Autorisation d’établissement (C): cette autorisation est obtenue après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Là aussi, les conditions diffèrent pour les ressortissants d’États membres de l’UE/AELE et les ressortissants d’États tiers. En cas de départ à l’étranger, l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre ans maximum, sous certaines conditions. Pour cela, il faut déposer une demande auprès de l’Office des migrations.
  
• Étrangers admis temporairement (F): cette autorisation est accordée aux demandeurs d’asile qui ne sont pas reconnus en tant que réfugiés, mais ont été admis provisoirement. L’autorisation doit être renouvelée chaque année.

Les étrangères et étrangers qui habitent en Suisse reçoivent un permis de séjour (Ausländerausweis). Le type de permis délivré dépend de plusieurs critères. Les personnes arrivant de l’étranger recevront un titre biométrique au format carte de crédit. Leurs empreintes digitales et leur photo seront enregistrées lors de leur inscription. Le vol ou la perte du permis doit être immédiatement signalé à la police. Avec une déclaration de perte de la police et une copie du passeport de votre pays d’origine ou de la carte d’identité (pour l’UE/AELE), vous pouvez commander un nouveau permis auprès de l’Office des migrations (Migrationsamt).

Selon le statut de l’autorisation de séjour et de la nationalité, les autorisations de séjour se renouvellent en plusieurs étapes. Lorsqu’un renouvellement est nécessaire, vous recevrez un formulaire (Verfallsanzeige). Celui-ci doit être rempli et confirmé par l’employeur, puis envoyé à l’Office des migrations (Migrationsamt) avec une copie du passeport du pays d’origine ou de la carte d’identité (pour l’UE/AELE). Pour toute question, adressez-vous à l’Office des migrations.

Toute personne résidant en Suisse depuis dix ans peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation. Les années qu’une personne a passées en Suisse entre 8 et 18 ans révolus comptent double. Les conditions importantes pour la naturalisation sont le respect du délai de résidence, la maîtrise de la langue allemande, l’intégration ainsi que l’absence de dette et d’antécédent judiciaire.

La naturalisation facilitée est ouverte, sous certaines conditions légales, principalement aux conjoints étrangers et conjointes étrangères de citoyennes et citoyens suisses et aux descendantes et descendants de parents suisses. Dans le cas de la naturalisation facilitée, la Confédération décide seule de la naturalisation.