Partenariat

Au cours des dernières décennies, la situation en Suisse a beaucoup évolué. Les couples vivent souvent ensemble sans être mariés (concubinage, Konkubinat). Ils ont aussi des enfants en commun. Il n’existe pas de répartition fixe des rôles entre partenaires. Autrement dit, les femmes comme les hommes n’ont pas à assumer de tâches particulières dans la relation.

Deux personnes de même sexe peuvent également vivre en couple, par exemple un homme avec un homme ou une femme avec une femme. Ces personnes ont les mêmes droits que les autres couples et peuvent se marier.

En Suisse, vous devez avoir 18 ans pour pouvoir vous marier. Les couples de même sexe peuvent aussi se marier: un homme peut épouser un homme, une femme épouser une femme. Si vous souhaitez vous marier, vous devez vous inscrire auprès de l’Office de l’État civil de Basel-Stadt (Zivilstandsamt). L’Office de l’État civil enclenche alors la «procédure de préparation au mariage». L’Office vérifie par exemple que les partenaires peuvent se marier. Une fois la procédure terminée, vous devez vous marier dans les 3 mois. L’Office de l’État civil vous renseignera sur le déroulement de la procédure et les documents nécessaires.

Votre partenaire vit peut-être encore à l’étranger. Vous pouvez faire une demande pour lui permettre d’entrer dans le pays (préparation du mariage). Vous pourrez alors vous marier en Suisse.

Si l’Office de l’État civil soupçonne un mariage blanc (Scheinehe), il peut refuser le mariage. Un mariage blanc signifie que vous vous mariez seulement pour que vous ou votre partenaire puissiez vivre en Suisse. Si le mariage a déjà été célébré, l’Office de l’État civil peut l’invalider et le dissoudre. Un mariage blanc peut entraîner la perte de votre autorisation de séjour.

Selon la loi, les conjoints ou conjointes ont les mêmes droits et devoirs. Les deux partenaires sont sur un pied d’égalité au sein du mariage. Les conjoints ou conjointes doivent se marier de leur plein gré. On parle de mariage forcé (Zwangsheirat) lorsqu’une personne est contrainte de se marier. Si elles en apprennent l’existence, les autorités peuvent invalider un mariage forcé. Elles condamneront les personnes responsables de la contrainte.

Vous avez le sentiment que l’on vous force à vous marier? Le centre de consultation mariageforce.ch est là pour vous aider. L’appel est gratuit au 0800 800 007.

Vous avez des questions concernant le planning familial, la grossesse et la sexualité? Dans le canton de Basel-Stadt, des centres de consultation vous répondent. Ils vous renseignent sur des thèmes tels que la contraception, les problèmes sexuels, la santé sexuelle, les infections sexuellement transmissibles ou vous conseillent si vous êtes tombée enceinte sans le vouloir. Ils vous conseillent également si vous attendez un enfant ou en avez déjà.

Votre mariage ne fonctionne pas et vous souhaitez divorcer? Vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal civil de Basel-Stadt (Zivilgericht). Vous pouvez demander le divorce unilatéralement ou d’un commun accord avec votre partenaire.

Votre mariage a eu lieu à l’étranger? Même dans ce cas, le droit suisse vous permet de divorcer. Mais vous devez habiter en Suisse depuis au moins un an et y avoir votre résidence principale. Votre divorce peut modifier votre situation de séjour. Peut-être ne pourrez-vous plus vivre en Suisse après le divorce. Votre procédure de naturalisation est en cours? Il est possible que vous ne puissiez plus obtenir la nationalité suisse après le divorce.

Pouvez-vous rester en Suisse après le divorce? Mieux vaut poser la question à un centre de consultation conjugale et familiale ou à un centre de conseil juridique. Si vous êtes victime de violence domestique, des règles particulières s’appliquent.