Décès

Lorsqu'une personne de votre famille décède, un ou une médecin doit remplir un certificat de décès. Vous devez ensuite annoncer le décès à l’Office de l’État civil du canton de Basel-Stadt.

La personne décède à l'hôpital, en maison de retraite ou en établissement médico-social:

• La direction de l'hôpital ou de l'établissement doit annoncer le décès à l’Office de l’État civil.

La personne décède ailleurs:

• En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’Office de l’État civil du canton de Basel-Stadt.

Toute personne qui décède dans le canton de Basel-Stadt a droit à une inhumation ou une crémation gratuite.

Peut-être qu'une personne de votre famille est décédée dans le canton de Basel-Stadt. Vous souhaitez toutefois qu’elle repose à l'étranger. Dans ce cas, une entreprise funéraire autorisée doit procéder à la mise en bière et à la mise sous scellé (Einsargungs- und Versiegelungsprotokoll). Vous devez présenter le justificatif original prouvant que la procédure a été effectuée au service funéraire du canton de Basel-Stadt. Celui-ci délivrera un permis de transport pour le corps. Ces documents permettent à l'entreprise funéraire de transporter le corps dans un cimetière à l'étranger. En tant que proche, les frais sont à vos frais.